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Délibérations

Délibérations

93 résultats pour la valeur "07/07/2014" du filtre Date de séance

Subvention au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Molsheim - Mutzig et Environs (SICTOMME) pour la promotion du compostage domestique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Partenariat de recherche entre le Département, la SATT conectus et le CNRS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Préservation des paysages en zone de montagne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'action complémentaire avec le Conservatoire Botanique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention 2014 avec Alsace Nature

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'aide à l'apiculture alsacienne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Fonctionnement des passages à petite faune sur les grands projets d'infrastructures : expérimentation d'outils de suivi

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accessibilité aérienne européenne de Strasbourg. Lignes régulières en obligations de service public (OSP). Dispositif 2013 à 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avenant n° 4 avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Transport à la demande du Piémont des Vosges et de Molsheim-Mutzig

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aménagements du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de signalisation de zones de covoiturage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Suppression du PN20 à Molsheim. Approbation des caractéristiques principales du projet et lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Elaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Saverne

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de personnes défavorisées à KALTENHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subvention à 'Habitat et Humanisme Gestion Alsace' pour la mise en oeuvre d'une plateforme de logements du parc privé à loyer accessible

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contribution du Département à une démarche de solde du passif de l'Association de resocialisation en psychiatrie (ARP), pour la reprise de son activité par un autre opérateur de logements d'insertion

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Création de logements locatifs sociaux communaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Construction à Geispolsheim de logements sociaux au titre du renouvellement urbain

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agrément pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé pour l'année 2014

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la démolition de logements locatifs sociaux à Strasbourg-Meinau

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Adoption du texte définitif de la charte de l'aménagement durable intitulée 'Concevoir ensemble les espaces aménagés pour un habitat désirable et réparti sur l'ensemble du territoire'

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de partenariat au titre des politiques de l'habitat de la communauté de communes du Pays de Wissembourg et du Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de MORSBRONN LES BAINS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de GUNDERSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Déclassement de la maison éclusière numéro 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Subventions de fonctionnement au titre de la politique de la ville

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention de mécénat 2014 entre le Vaisseau et le Crédit Mutuel

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin et soutien à leur engagement

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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